"Quelles sont les conditions pour rouler au quotidien avec le certificat d'immatriculation de collection et une assurance adaptée pour la Fiat 850 Coupé Sport de 1968 ?" Une question récurrente qui résonne dans l'atelier dès qu'une personne achète pour la première fois une voiture ancienne. Le certificat d'immatriculation de collection et le choix d'assurance pour votre voiture sont indépendants l'un de l'autre. Vivre et rouler au quotidien avec sa voiture ancienne est soumis à certaines dispositions. Quelles sont-elles ?
Rouler avec un Certificat d'immatriculation de Collection (CIC) : Que dit la loi ?
En cette période troublée par les diverses restrictions dont celles des ZFE, vouloir des réponses précises à propos du CIC est naturel. Soyons clair, la carte grise de collection est un moyen de protéger votre voiture et n'est pas obligatoire ! Le CIC est accordé "au véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans (jusqu'en 1991), dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants" [service-public.fr].
Vous êtes fort de ce certificat d'immatriculation de collection, qu'en est-il vraiment pour votre vie au quotidien avec votre auto ancienne (usage de circulation) :
Depuis 2009, les voitures immatriculées en CIC peuvent rouler librement sur tout le territoire français et à l'étranger sans restriction. Pour info, avant 2009, cette liberté était limitée aux départements ou aux régions. Depuis l'application effective ou future des mesures restrictives anti-pollution (pic de pollution, ZFE), les véhicules de collection peuvent continuer à rouler !
Le certificat d'immatriculation de collection interdit l'usage du véhicule à des fins professionnels (transports d'objets ou de personnes, tournées commerciales, transformer son HY en CIC en foodtruck, l'idée séduit mais au contrôle technique la sentence tombe...)
Aux yeux de la loi, vous pouvez utiliser votre voiture dans le cadre privé (faire ses courses, se rendre chez des amis...) et/ou loisir-promenade.
L'assurance voiture de Collection : quelles sont les conditions ?
Toutes les compagnies d'assurance ne proposent pas un service spécifique aux voitures de "Collection". Celles qui le proposent, appliquent certaines conditions.
A savoir en règle générale :
Votre auto n'a pas besoin d'avoir le certificat d'immatriculation de collection pour être assurer "collection"
Vous n'êtes pas obligé d'assurer en "collection" si vous avez un CIC mais cela a un sens
La loi stipule l'obligation d'assurance auto sous peine de 3750€ d'amende, une suspension de votre permis de conduire et la confiscation de votre voiture.
Être âgé au minimum de 21 à 25 ans selon les assureurs
Assurer un usage privé et loisir dans le quotidien
Avoir une voiture récente assurée dans le foyer
Ne pas avoir eu de sinistre depuis 3 ans
Avoir le permis de conduire depuis 3 ou 4 ans
Cependant, les compagnies d'assurances ont intégré "la vie de l'amateur de voiture ancienne". C'est pourquoi, il n'est pas rare qu'elles proposent des options de service en adéquation avec les besoins des collectionneurs.
Se rendre à un rassemblement ou un événement, utiliser son auto dans le cadre d'une balade organisée ou un rallye de régularité demande une extension d'assurance. Tout comme la possibilité de mettre en location de façon ponctuel pour des événements (mariage).
Certaines assurances proposent l'option "Privé et trajet" et "Trajet Travail" qui élargie l'usage au trajet maison-travail au quotidien, un non-sens avec l'usage du certificat d'immatriculation collection.
Des assurances ouvrent la proposition aux Youngtimers (auto dont la production est stoppé depuis au moins 15 ans et ayant moins de 30 ans) sous condition :
Avoir minimum 23 ans
Avoir une moderne assuré par ailleurs à son nom
Garantir l'usage privé de sa voiture (aller chercher le pain, se rendre chez des amis...)
NB: Vérifiez bien les clauses concernant les garanties en cas de sinistre. Pour un tarif légèrement moindre qu'une assurance auto normale, vous pouvez être surpris et pas dans le bon sens du terme. Evaluez-bien avant de vous lancer !
Nous avons contacté Patrick Chaussat, premier agent de France AXA assurance collection connu et reconnu des collectionneur afin de nous confirmer certains points.
"Chaque compagnies d'assurance ont des règles propres, elles se rejoignent à 95 % mais il existe 5 % d'exceptions. Pour un collectionneur ayant un certificat d'immatriculation de collection pour son auto, souscrire à une assurance de voiture de collection a du sens et évite l'usage hors cadre voire à la frontière de l'illégalité. C'est un risque de prendre des options élargies comme le trajet domicile-travail, il est important de lire les toutes petites lignes qui parfois excluent les dommages et vol. En revanche, opter pour des spécificités comme les événements et les rallyes de régularités sont très conseillées. Il faut savoir que la carte grise de collection permet une dérogation pour les événements comme la possibilité de louer son auto ancienne pour un mariage. Néanmoins son utilisation est stricte : 5 x par an sur 2 jours, au-delà c'est considéré comme un service VTC. Pour les rallyes de régularité, même si l'organisateur a une RC spécifique, le participant a tout à gagner en souscrivant à une option VHR. Par ailleurs, un collectionneur a souvent plus d'un véhicule à 2 ou 4 roues. Je propose un système de tarif dégressif qui va jusqu'à 10 € par an pour le 4e véhicule ancien en CIC. Assurer des véhicules anciens de collection va au-delà de l'assurance de produit, il faut connaître voire vivre cet art de vivre et cette passion pour mieux répondre aux demandes."
J'ai donc fait un devis en ligne chez AXA pour le petit coupé Fiat 850 Sport de 1968 en ajoutant des extensions d'assurance pour mon usage au quotidien et en week-end passion.
NB : Pour un trajet domicile-travail exceptionnel (en cas de panne de la voiture ordinaire par ex), je dois avoir une voiture récente assurée.
A présent vous savez que le certificat d'immatriculation de collection et la manière d'assurer votre véhicule ancien n'ont aucun lien direct si ce n'est du bon sens et de la cohérence dans l'usage de votre voiture. Cet amalgame est normal puisque ce pan là est assez alambiqué et complexe quand on n'est pas corps et âme dans les rouages administratifs et réglementaires de la voiture de collection. Cette connaissance et ce bon conseil font partis de mon métier. Mettre mes clients sur le bon chemin pour leur permettre de vivre pleinement ce plaisir de rouler en ancienne est essentiel pour moi.