Le contrôle technique (CT) doit être effectué tous les 2 ans en certificat d'immatriculation normal et tous les 5 ans dans le cadre du certificat de collection pour les voitures anciennes de + de 30 ans. Oui, ceci est la généralité sans équivoque. Néanmoins, pour les voitures d'avant le 1 janvier 1960 il existe des particularités si vous êtes possesseur, acheteur ou vendeur. Lesquelles sont-elles ?
Le Code de la Route et le Contrôle Technique
Les textes du code de la route sont très précis à ce sujet. Dans un cadre général, le contrôle technique est obligatoire lors de la vente d'une voiture dite d’occasion. Une voiture ancienne en carte grise normale même magnifique qu'elle soit, est au yeux de la loi une voiture d'occasion. Ce contrôle doit avoir moins de 6 mois à date de vente. Autrement dit, vous devez réaliser le contrôle technique de votre véhicule obligatoirement avant sa vente sauf si :
- La voiture est neuve - La voiture est d’occasion mais a moins de 4 ans - La voiture sera vendue à un professionnel
Si vous faites appel aux services d'un professionnel qui rachète votre auto, il sera en charge de faire le nécessaire lors de la vente. Le particulier n'est pas dans l'obligation de faire le CT dans ce cas de figure. En revanche, dans le cadre d'un dépôt-vente, c'est le propriétaire actuel qui prend la responsabilité du CT. Il est évident qu'un professionnel est là pour conseiller et guider, il faut s'appuyer sur ses connaissances des rouages législatifs et réglementaires.
Contrôle technique pour les autos immatriculées avant le 1er janvier 1960
Pourquoi la date mobile est-elle avant le 1er janvier 1960 ? Pour le ministère, 1960 est l'année à partir de laquelle les véhicules sont entrés dans une période dite "Moderne" en se basant sur l'histoire technique et stylistique automobile. Elle restera donc fixe.
Le semaine dernière, Loïc est allé chercher une magnifique Traction 15/6 de 1952 que le propriétaire confie en dépôt-vente. Voilà un bon cas d'école pour répondre à notre question.
Charles Hervouët - Centre de Contrôle Technique AutoSur la Montagne met en lumière un point important, à savoir :
Il faut savoir que le contrôle technique reste le même que la voiture possède une certificat d'immatriculation normal ou en collection : de 1960 à 1991 le contrôle sera aux normes en vigueur à l’époque, donc pas de pollution pour les autos avant le 1 octobre 1972 etc.. Pour les autos avant 1960 en carte grise normale, le contrôle est très light, pas de pollution bien entendu, pas de vérification de la hauteur des phares avant mai 1957 etc.. Le contrôle s’adapte à l’âge de la voiture.
Pour savoir quels sont les points de contrôle en fonction de l'âge de votre voiture, prenez connaissance du pdf ci-dessous :
Cas #1 : La Traction est immatriculée en Certificat d'immatriculation normal
Si cette ancienne est en certificat d'immatriculation en droit commun c'est-à-dire normal, pas besoin de tergiverser, le CT EST OBLIGATOIRE. Le contrôle technique accompagnera les papiers de cession, le CI, le permis de conduire et l'assurance dans le cadre de la vente. Par la suite, l'acheteur devra passer son CT tous les 2 ans comme le stipule l'Article R323-22 du code de la route
Cas #2 : Vous souhaitez changer la destination du Certificat d'immatriculation sans changement de titulaire
Tous véhicules ayant une 1ère date de mise en circulation d'avant le 1er janvier 1960 et si vous êtes déjà l'heureux propriétaire, ce sera le dernier contrôle technique en cours qui fera foi pour faire la demande de votre certificat d'immatriculation collection sur le site ANTS
Cas #3: La Traction 15/6 est en Certificat d'immatriculation Collection mais change de titulaire
Même cas de figure que le cas #2. Si le véhicule profite déjà de l'usage "collection" et que vous donnez ou vendez votre voiture, pas besoin de nouveau contrôle technique. Le dernier en date est valable.
Cas #4: Vous achetez la Traction en certificat d'immatriculation normal. Vous désirez changer le CI en usage "Collection"
Ici, le contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire. Dans le cadre d'un changement de titulaire et d'usage normal vers "collection", le contrôle technique est obligatoire.
Cas #5 : Vous importez une voiture ancienne d'avant le 1er janvier 1960 en France
Dans le cadre d'une importation d'une auto d'avant le 1er janvier 1960, nous sommes face à une première immatriculation sur le territoire français. Il est donc obligatoire d'effectuer le contrôle technique pour obtenir le sésame du droit de circulation en collection automatiquement. Par la suite, il n'y a plus besoin de passer le contrôle.
Même si le contrôle technique n'est plus obligatoire pour les voitures d'avant le 1 janvier 1960 ou les poids lourds en Certificat Collection, il est recommandé de passer de temps en temps le contrôle volontaire pour vérifier le bon état des éléments de sécurité.
D'autre part, la FFVE a signé avec certaines compagnies d'assurance la possibilité de se faire rembourser le contrôle volontaire dans le cadre d'un contrat (vol et incendie ou tous risques) sous la forme d'une remise de 8€ pendant 5 ans.
Pour résumer dans le cadre d'une vente, si vous êtes le nouvel acquéreur d'une voiture ancienne et immatriculée avant le 1er janvier 1960 déjà en Certificat d'immatriculation en collection, nul besoin de contrôle technique pour le changement de titulaire carte grise "collection". En revanche, le contrôle technique est obligatoire si l'auto est toujours en carte grise normale avec un changement de titulaire ou si c'est une importation pour une première immatriculation en France. Dans notre cas de figure, la Traction 15/6 est en certificat d'immatriculation collection. Il y aura un transfert de titulaire. Quiz si vous avez bien suivi, dans quel cas est la Traction ?