- Bonjour Loïc, je subis une escroquerie dans le cadre de l'achat d'une voiture auprès d'un professionnel européen. J'ai reçu mon auto seulement le moteur et les papiers ne sont pas conformes à la commande. Le vendeur ne me répond plus ni au téléphone ni par mail. Je ne peux même plus immatriculer mon véhicule en France. Connais-tu les recours en cas de litige avec un dealer européen ?
Acheter une auto à l'étranger = Bonne Affaire ? Attention !
Joseph Weil (1875-1976) alias King of Scammers ou Yellow Kid était un des plus grands escrocs américain. Dans l'Illinois, en 1889 âgé de 14 ans, Weil vend un poulet à un riche marchand au prix d'une pépite d'or. Cette vente lui a valu le surnom de «Yellow kid». Je vous invite à lire l'édifiante autobiographie parue en 1948. Plus proche de nous, cette histoire me rappelle la fable de Jean de la Fontaine "Le corbeau et le renard" toujours aussi vraie de nos jours.
Des tarifs plus attractifs, des machines marketing bien rodées, des annonces automobiles alléchantes, un stock totalement hallucinant sont souvent les raisons du délit. Être en quête de la bonne affaire peut parfois vous coûter deux voitures et non roulantes de surcroît !
Vous avez vu la voiture que vous désirez. Matching numbers, combinaison de couleurs parfaite, plein papiers, une perle pour 6 000 € de moins qu'en France. Bravo, vous êtes malin ! Enfin, tout cela est réel pour le moment que sur le papier et en théorie. N'oubliez pas l'outil préféré des escrocs qu'est Photoshop. Allons bon, vous décidez d'avancer et de faire confiance. Au prix initial, n'oubliez pas d'ajouter le prix du rapatriement. C'est variable suivant votre localisation et comptez un billet de 500 € minimum. Vous l'avez reçu ! Vous êtes la personne la plus heureuse du monde, c'est formidable. Attendons avant de nous réjouir aussi vite.
Les démarches administratives pour un import d'une auto ancienne
Une auto ancienne importée jamais immatriculée en France va devoir passer quelques étapes avant d'avoir le droit de jouer des mécaniques sur nos belles routes françaises. Toutefois, il existe des particularités suivant la date du véhicule. Dans le meilleur des cas, votre véhicule a déjà été immatriculé dans un pays de l'union européenne, l'administration va donc vous demander quelques papiers officiels (source www.immatriculation.ants.gouv.fr) comme :
Justificatif de domicile de moins de six mois ;
Attestation de conformité par le constructeur, la FFVE ou la FIVA
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ;
Changement de titulaire du certificat d’immatriculation, il faut : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
Ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
Quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
Contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ;
Attestation d’identification à un type communautaire ;
Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement
Mais que se passe-t-il si vous vous retrouvez dans le cas de notre ami qui a reçu une auto non conforme ? Tout simplement le parcours du combattant puisque vous allez devoir trouver et acheter un moteur conforme par exemple. Vous pourriez aussi être face au bloc administratif européen avec qui vous allez devoir parlementer voire harceler pour retrouver des papiers légaux officiels et conformes. Je peux vous garantir que même en tant que professionnel, il m'arrive parfois de devenir un peu fou. Je ne veux pas imaginer un particulier seul face à son ordinateur ! Si vous vous retrouvez dans cette situation peu chanceuse, faites rapidement le calcul : Temps des négociations + Prix de l'auto + Prix du transport + Prix de la remise en conformité ou en état + temps pour faire les papiers + prix pour faire les papiers = Je n'aime pas perdre de temps ni d'argent.
Les dealers automobiles français = voleurs ? Faux !
La légende populaire raconte qu'un vendeur français est de fait un escroc ou peu professionnel. Alors je ne vais pas dire aveuglement que cela est faux, bien entendu que le manque de rigueur existe tout comme le manque de compétence de personne peu scrupuleuse. Néanmoins de là à en faire une généralité c'est un peu exagéré.
Une entreprise en France est réglementée !
En France, la législation pour une entreprise est très réglementée et surveillée. Pour un concessionnaire, un mandataire ou un vendeur auto, des garanties obligatoires s'ajoutent à la liste. Partons simplement du principe qu'un vendeur honnête est en mesure de faire votre carte grise grâce à son habilitation SIV-ANTS.
Le mois dernier, j'ai eu un contrôle par le service des fraudes de la préfecture des cartes grises réalisées chez Classic Car Design sur les deux dernières années. Autant vous dire que même en étant très respectueux de la réglementation, je ne me suis pas senti très à l'aise. Quant au statut de votre vendeur, vérifiez l’existence de la société avec Whois.net ou societe.com (pour une société allemande Handelregister.de ou anglaise Companieshouse.gov.uk ). Vérifiez sur le site du vendeur si les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV), la qualité des contenus et si Bescherelle est l'ami du vendeur. Méfiez-vous des multiples adresses dans différents pays. Vérifiez l'existence de l'adresse postale. Enfin contactez le numéro lié à l'adresse.
Mon vendeur français est-il honnête ? Trucs et astuces d'un pro
Afin de casser un peu les croyances quelques peu faciles, ce n'est pas parce que votre mandataire ou votre vendeur est localisé physiquement en France qu'il sera obligatoirement plus cher. Il est important de voir ce qui se passe ailleurs. Vous verrez rapidement si le prix de la voiture chez le vendeur cocorico dépasse largement le marché ou pas. De plus, lisez sur internet ou écoutez les avis, il n'y a pas de fumée sans feu. Cela est d'autant plus vrai en sachant que notre milieu est finalement petit, nous nous connaissons presque tous. Vous connaissez à présent ma démarche lorsque je cherche une voiture pour un client. Je fais très attention à qui je m'adresse. Cette rigueur me permet de trouver des autos aux quatre coins de l'Europe sans problème lors de la réception. Je vous donne mon tuyau qui généralement déclenche mes warning : une CG manquante, une auto au Benelux provenant des USA papier manquant, des photos ou vidéos un peu floues, impossibilité de voir le bas de caisse, autant de signes qui ne me mettent pas en confiance et qui me font abandonner la démarche.
Enfin, lorsqu'un vendeur vous vend la voiture, avant de se la faire payer, il va passer le contrôle technique pour la vente. Alors, encore une fois, fut un temps la fraude au contrôle était notoire. En revanche, il est très difficile à présent pour un contrôleur un peu laxiste de laisser un contrôle vierge à son aise. Avoir un contrôle totalement vierge pour une auto ancienne, je peux vous affirmer qu'en tant que professionnel, j'en vois rarement. Cela m'arrive pour des véhicules entièrement restaurés. Une voiture ancienne dans un état d'origine ou presque par essence est capricieuse et joue de son âge pour nous attendrir.
Quels sont les recours lors d'un litige avec un dealer européen ?
Je vous ai expliqué comment éviter le piège des Kids Yellow de l'automobile. Certains hors-la-loi frôlent le génie et malgré vos efforts et votre vigilance, l'escroquerie est avérée. Afin de pouvoir prouver la fraude, n'oubliez pas de photocopier et garder les papiers réceptionnés, les conversations par mail - les écrits restent.
Lors d'un achat d'un véhicule sur internet, à distance sans vous être rendu sur le point de vente ni effectuer des modifications personnalisées sur le véhicule, vous avez 14 jours, à compter de la livraison, pour annuler la vente.
Afin de trouver une solution avec un vendeur européen, envoyez-lui un courrier en A/R pour le mettre en demeure de remplacer ou réparer le véhicule.
Si vous ne trouvez pas de solutions en direct avec lui, contactez l'organisme de la Protection des Consommateurs en Europe en remplissant un formulaire dédié aux litiges avec un professionnel européen.
L'organisme se charge de trouver un terrain d'entente à l'amiable individuel. Malgré cela, si cette action ne mène à rien, vous devez aller plus loin :
Déposer une pré-plainte en ligne auprès des services de gendarmerie/police
Signaler le professionnel sur le portail de signalement de contenus illicites du Ministère de l'Intérieur ou sur le site de la DGCCRF ou sur celui de signal-conso. Des formulaires sont mis en ligne afin de vous faciliter la tâche.
Si votre litige a les caractéristiques d’une infraction au droit de l’Union en matière de protection des consommateurs, votre dossier sera adressé à l’autorité compétente du pays de l’Union européenne dans lequel est implanté le professionnel.
La mise en œuvre de ce mécanisme de coopération administrative a pour objet d’obtenir de cette autorité la cessation de l’infraction au droit de l’Union, commise par le professionnel établi au sein de l’Union Européenne.
Pour la suite de la procédure, vous devez vous armer de patience. Vous êtes entrés dans un rouages lourd et laborieux. Il existe une page d'alerte des arnaques en cours déclarées sur le site du gouvernement. Il serait peut-être utile de la vérifier avant un achat.
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